Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

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1-Description des services fournis

Le site http://www.chirurgie-esthetique-angers.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du Centre de Chirurgie Plastique d’Angers.

Le Centre de Chirurgie Plastique d’Angers s’efforce de fournir sur le site http://www.chirurgie-esthetique-angers.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site http://www.chirurgie-esthetique-angers.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.chirurgie-esthetique-angers.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

2-Limitations contractuelles sur les données techniques

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3-Propriété intellectuelle et contrefaçons

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4-Limitations de responsabilité

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6-Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.chirurgie-esthetique-angers.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution de juridiction au tribunal compétent : Tribunal Administratif de Nantes – 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex – Tél : 02 40 99 46 00

7- Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Règlement n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (RGPD)

8- Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).